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Actionnaires / Shareholders

Qu'est qu'un actionnaire

Un actionnaire est un individu ou une entreprise possédant des actions dans une entreprise. Les actions, aussi appelées parts, sont des titres négociables. Les actions confèrent à celui qui les possède, une partie d’une entreprise. 

types d'actions

Il existe différents types d’actions. Elles viennent touteavec des droits et des responsabilités distinctes. Le droit de vote d’un actionnaire est sans doute l’élément le plus fréquemment encouru. 

  1. Actions à droit de vote

Les actions à droit de vote permettent aux actionnaires de voter lors des assemblées des actionnaires. Le poids du vote est souvent proportionnel à la valeur des actions qu’un membre possède. 

 

  1. Actions sans droit de vote

Au contraire, les détenteurs d’actions sans droit de vote ne peuvent pas voter lors des assemblées des actionnaires. 

Convention des actionnaires

Cela dit, l’ensemble des actionnaires sont soumis à la convention entre actionnaires. Lorsqu’une société par actions est créée et que les actions sont détenues par plus d’une seule personne, il arrive fréquemment qu’une convention entre actionnaires soit signée. Il s’agit ni plus ni moins d’un contrat qui encadre l’achat d’actions, la détention, la vente et bien d’autres aspects auxquels les actionnaires sont soumis. 

Le gouvernement du Québec recommande d’inclure les éléments suivants dans votre convention entre les actionnaires :  

 

  1. Noms des actionnaires 
  2. Participation financière de chacun des actionnaires 
  3. Engagement de chaque actionnaire envers la société 
  4. Description des tâches 
  5. Information sur le régime d’assurance-vie de chaque actionnaire  
  6. Salaires et dividendes reçus par chacun des actionnaires 
  7. Répartition des profits ou des pertes 
  8. Modalités en cas de départ ou de décès d’un actionnaire 
  9. Modalités en cas de faillite 
  10. Clause de non-concurrence 
  11. Signatures des actionnaires et d’un témoin 
  12. Date de signature 

Types d'actionnaires

Les actionnaires se divisent en deux grands types : 

 

  1. Les détenteurs d’actions ordinaires

Pour la plupart des entreprises, les actions ordinaires composent la vaste majorité de leurs actions. L’action ordinaire permet à son détenteur de générer un profit selon le nombre d’actions qu’il possède (« earning per share »). La plupart du temps, l’action ordinaire octroie à son détenteur un droit de vote lors des assemblées des actionnaires. 

 

  1. Les détenteurs d’actions privilégiées

Les détenteurs d’actions privilégiées peuvent générer des dividendes fixes et non variables ; ce qui n’est pas le cas pour les détenteurs d’actions ordinaires. En cas de liquidation de l’entreprise, les actionnaires privilégiés sont toujours les premiers actionnaires remboursés. 

 

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