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Comment produire le relevé annuel de CSST

Quand produire cette déclaration annuelle de salaire?

Un relevé de CSST (maintenant CNESST) pour la période civile doit être émis avant le 15 mars de chaque année.

Cette déclaration doit être effectuée que vous ayez versé ou non des salaires au cours de l’année civile s’étant terminée le 31 décembre.

Avant de vous lancer, vous devez d’abord avoir transmis les T4 et R1.

Préparation au relevé annuel

  1. Vous devez posséder vos accès à la plateforme de la CSST à « Mon espace employeur ».
  2. Le sommaire des salaires de tous les employés, sauf pour les propriétaires qui devront avoir ces chiffres individuellement.
  3. Vous devez vous assurer que personne ne dépasse le maximum annuel qui change à chaque année. Il est donc important de le vérifier.
  4. Si vous possédez plusieurs compagnies, vous devez être en mesure de connaître leur numéro de classification SCIAN .

Démarche à suivre (général)

Vous devez vous connecter à la plateforme en ligne de la CSST via « Mon espace employeur ».

Pour ce faire, vous devez avoir vos identifiant et mot de passe.

Par la suite, vous devez sélectionner la déclaration des salaires. Vous devez prendre en considération les instructions puis cliquer en bas à droite pour accéder aux services.

Démarche à suivre étapes par étapes

 

Étape 1 « L’identification »

  • Vérifiez que les informations n’ont pas changées
  • Inscrivez les informations de la personne remplissant le formulaire
  • Cochez s’il y des changements dans les catégories proposées

Étape 2 « Salaire versé »

  • La case 1 ‘ salaire brut’: vous devez avoir en main le sommaire des salaires pour chacune des entreprises pour l’année [2016] et les compiler
  • Les cases 2-3-4 devraient être à 0.00 si la catégorie ne vous inclus pas
  • La case 5 est le salaire brut du propriétaire qui n’est pas soumis à la CSST
  • La case 6 ne s’applique pas pour nous, donc elle est à 0.00
  • La case 7 doit être vérifiée à chaque année, car le taux change

La classification doit être faite selon le numéro de compagnie et sa somme doit correspondre à la ligne 8.

Étape 3 « Protection des bénévoles »

Ceci ne s’applique pas si vous ne possédez pas de bénévoles au sein de votre entreprise

Étape 4 « Protection personnelle »

Vous pouvez décider d’engendrer une assurance pour le propriétaire ou les actionnaires, car ceux-ci ne sont pas couverts par la CSST.

Étape 5 « Certifier »

Vous devez être en mesure de vérifier les informations remplies avant d’envoyer le document.

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